GROSSISTE ET DISTRIBUTEUR DE MARQUES

Inscrivez-vous pour consulter
nos prix et passer vos commandes.
Vous avez déjà un compte ?
Accueil » CGV

CGV

 

Le leader des marques et du déstockage

 

 CONDTIONS GÉNÉRALES DE VENTES

  • CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble de nos ventes en métropole et DOM-TOM, nonobstant toutes clauses contraires figurant sur les bons de commande de nos clients. Toute disposition contraire fera l’objet d’un accord express préalable constaté par écrit et signé par notre direction commerciale. 
Au cas ou une commande déterminée nous apparaitrait devoir faire l’objet de dérogations à nos conditions générales de vente, nous demeurons toujours en droit de ne pas donner notre acceptation ou de réserver celle-ci à l’application de conditions particulière appropriées. Il en est notamment ainsi de toute commande présentant, à notre sens, un risque financier, excessif ou provenant d’un client qui ne serait pas acquitté de toutes ses obligations nées d’affaires antérieures, ou qui aurait manifesté à l’égard de AUBER DIFFUSION ELECTRONIC un comportement déloyal ou contraire aux usages commerciaux.

  • RECEPTION DES PRODUITS

Toute contestation et réclamation quant à la conformité de la livraison à la commande ou toute réclamation portant sur la facturation devra nous être notifiée par écrit, accompagnée du bon de livraison dans les sept jours  suivant la réception des produits. Passé ce délai, le client sera réputé n’avoir aucun grief à l’encontre de AUBER DIFFUSION ELECTRONIC  et aucune réclamation de sera prise en compte par elle à ces titres. Il appartient au client de fournir  toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Il devra laisser à AUBER DIFFUSION ELECTRONIC toute facilité pour procéder à la constatation de ces anomalies, et pour, le cas échéant, y porter remède. En cas de litige, quelle qu’en soit la cause, aucun retour de produits ne pourra être effectué sans l’accord préalable écrit d’AUBER DIFFUSION ELECTRONIC.

  • LIVRAISON

Nous nous efforçons d’expédier, dans les délais souhaités par le client, toute commande régulièrement acceptée ; Toutefois les délais de mise à disposition de comprenne jamais les délais de transport et ne peuvent, en cas de retard, donner motif à annulation de la commande, ni droit à indemnité.

  • TRANSPORT

Pour toute commande d’un montant supérieur à 2500 Euros hors taxes, les expéditions sont effectuées en PORT PAYE. Dans ce cadre, le vendeur supporte le cout  d’acheminement de marchandises de ses entrepôts à ceux de ses clients et se réserve donc le droit de choisir les moyens de transport les plus adéquats, sauf accord spécifiques conclu par le client.
Quelles que soient les conditions de vente, le mode d’expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur à qui il appartient de faire toutes réserves au transporteur dès la réception, sous 48 heures par lettre recommandées avec accusé de réception, une copie nous étant adressée.
Il incombe à l’acheteur, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et risques du transport de produits vendus, postérieurement à la livraison.

  • FORCE MAJEURE

Tous nos engagements seront suspendus ou annulés dans les cas ou l’inexécution d’une obligation aurait pour cause un cas de force majeure ou assimilé, en cas de grève de la part du personnel, du fournisseur ou sous-traitant et, plus généralement , en cas de circonstances imprévisibles, irrésistibles mettant obstacle à l’exécution de la commande. En ce cas la non-exécution totale ou partielle des obligations ne pourra  donner lieu à indemnisation.

  • CONDITION S DE PAIEMENT

Sauf disposition contraire expressément acceptée par le vendeur, les factures sont payables au siège social du vendeur.
Les factures sont émises par AUBER DIFFUSION ELECTRONIC à la date de livraison des marchandises.
Les factures sont payables à leur échéance.
Au comptant, sous escompte de 1.5% dans un délai de sept jours  ouvrables suivant la date de facturation.
En cas de paiement par anticipation et d’escompte déduit ne figurant pas sur la facture, seule la TVA correspondant au montant effectivement  payé ouvre droit à déduction.
Au cas où les sommes dues sont verses après la date de paiement figurant sur la facture, AUBER DIFFUSION ELECTRONIC se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard.
 

  • INCIDENTS DE PAIEMENT

Sauf report sollicité à temps et accordé par écrit exceptionnellement par AUBER DIFFUSION ELECTRONIC, le défaut de paiement des marchandises à l’échéance fixée entrainera :
D’une part :

  • L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, augmentées le cas échéant, de dommages et intérêts, quel que soit le mode de règlement obtenu.
  • L’exigibilité, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, d’une majoration de 5% par mois  ou fraction de mois de retard, en règlement des intérêts légaux et frais judiciaires éventuels.
  • La suspension des livraisons sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée

         D’autre part :

  • Au choix d’AUBER DIFFUSION ELECTRONIC et en application de la clause de réserve de propriété ci-dessous, la restitution des marchandises
  • CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Toutes nos marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire par l’acheteur.
L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, quelle qu’en soit la cause, nous permettra d’exiger de plein droit la restitution des marchandises, l’acheteur s’engageant à nous les restituer tous frais à sa charge, sur première demande de notre part.
Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte, de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

  • IMPRIMERIE – PUBLICITE

La reproduction de nos clichés, de nos annonces publicitaires, l’utilisation de nos slogans ne sont autorisés qu’après accord écrit de notre siège social.

  • LITIGE

Nos relations commerciales et les présentes conditions générales de vent sont régies par le droit français.
Ventes françaises
Les présentes conditions générales et les conditions particulières constituent la loi des parties devant régir leurs obligations réciproques.
Tout différend sera tranché, à défaut d’accord amiable, par tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve le siège social du vendeur, seul compétent même en cas d’appel en garantie et/ou de pluralité de défendeurs, sans que l’émission d’effets de commerce ou un règlement hors du siège social susmentionné n’opère novation.
Toutes clauses relatives aux lieux, moyens de livraison et de paiement ne sauraient apporter de modification aux dispositions qui précèdent.

  • DATE D’EFFET

La date d’entrée en vigueur des présentes conditions générales de ventes, est fixée au 01.01.2016.
Elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales antérieures pouvant figurer sur nos documents.

Nos marques en dépôt
INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Recevez nos prochains arrivages par email et profitez des prix discount.

MEILLEURS PRIX
QUALITé GARANTIE
LIVRAISON Rapide
SERVICE CLIENTS